Mentions légales site lacabanedoscar.fr
1/ Identité de l’entreprise :
Le présent site internet lacabanedoscar.fr est la propriété de La cabane d’Oscar, entreprise dont le siège sociale est basé à Issoudun, France. Numéro de SIRET 851 959 270 00014.
2/ Identité de l’hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
3/ Conditions d’utilisation :
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation ainsi que des Conditions Générales de vente.
La cabane d’Oscar s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, La cabane d’Oscar ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, La cabane d’Oscar décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- survenance de bugs
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences ; et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
4/ Conditions générales de vente :
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés par La cabane d’Oscar via sa boutique en ligne sur son site www.lacabanedoscar.fr.
Toute commande passée implique nécessairement l'acceptation pleine et entière, de votre part, des présentes CGV.
La cabane d’Oscar se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur le jour de la commande.
Article 1 - Produits
Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site lacabanedoscar.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit, la mention indiquant le stock est fournie à titre indicatif. Elle est mise à jour au moment de la validation de chaque commande et ne tient par conséquent pas compte des commandes en cours d'établissement. Il est donc possible que le produit commandé ne soit plus disponible.
Article 2 – Commande
La cabane d’Oscar s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où les produits s'avèreraient indisponibles, nous vous ferons parvenir un email afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande. Dans le cas d'une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'ensemble de nos conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à compter de la date d'application du nouveau taux.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, La cabane d’Oscar s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de la réception de votre règlement par notre établissement bancaire.
Le paiement en ligne accepte :
- Les cartes bancaires suivantes, via PayPal: Carte Bleue, Visa, Mastercard.
- Le paiement direct par compte Paypal.
Le paiement en ligne par carte bancaire n'est pas réalisé sur notre site mais via le système de paiement PayPal. Nous n'avons donc et ne conservons aucune information sur vos données bancaires. Les informations transmises à la banque sont entièrement cryptées. La cabane d’Oscar est également propriétaire du compte Paypal et du compte bancaire sur lesquels sont crédités les paiements par Paypal et par carte bancaire via la plateforme PayPal.
Les produits demeurent la propriété de La cabane d’Oscar jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 – Livraison
La livraison des produits vendus à distance est assurée par le transporteur de notre choix. Nous traitons les commandes dès réception de la confirmation de règlement.
Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Lacabane d’Oscar ne peut être tenue responsable d'éventuels retards de livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l'annulation de la commande.
De plus, toute erreur de la part du client dans le format d'adresse entrainant l'obligation d'effectuer une seconde livraison d'une même commande pourra donner lieu à des pénalités forfaitaires.
Article 6 – Délais de rétractation
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour cela, vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine, avec leur emballage intact et leur étiquette, à l'adresse suivante :
La cabane d’Oscar
37BIS route du guerriau
36100 ISSOUDUN
France
Tout retour ne peut être effectué qu’après accord de La cabane d’Oscar. Pour ce faire, contacter La cabane d’Oscar par email :
lacabanedoscar@protonmail.com
Le colis de retour doit être accompagné du bon retour que nous vous fournirons, dument rempli par vos soins.
Les frais de retour sont à votre charge et ne pourront être remboursés. Les retours envoyés contre remboursement ne seront en aucun cas acceptés.
Seuls les articles dont l'état sera celui d'origine pourront être remboursés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé. Dans ce cas, si après nous l'avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Article 7 – Echange
Article repris mais non échangé. Effectuer un retour puis un nouvel achat.
Article 8 – Risques et garantie
Le transfert des risques sur les produits vendus par La cabane d’Oscar s'effectue à la remise des produits au transporteur.
Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu'ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés ou remboursés (les frais de retour ne sont pas remboursés).
Toute réclamation concernant un défaut sur produit doit être faite dans les 48 heures suivant sa réception. Veuillez donc à contrôler vos produits dès leur réception. Toute réclamation faite au-delà de ce délai ne pourra aboutir à un remboursement. La réclamation peut être faite par e-mail ou par courrier.
Les articles non conformes ou défectueux devront nous être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage et leur étiquette, à l’adresse suivante :
La cabane d’Oscar
37BIS route du guerriau
36100 ISSOUDUN
France
Le colis de retour doit être accompagné du bon retour que nous vous fournirons, dument rempli par vos soins. Après réception d’un retour, si nous constatons que les produits envoyés ne sont effectivement pas conformes à votre commande ou qu'ils présentent un caractère défectueux, ils seront soit remplacés, soit remboursés dans le cadre de notre garantie.
Seuls les articles dont l’état sera celui d’origine pourront être remplacés ou remboursés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera ni remplacé, ni remboursé. Dans ce cas, si après nous l’avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Les emballages d’expédition ne sont pas remboursés, nous vous invitons donc à conserver et réutiliser l’emballage d’origine que vous avez reçu à la livraison.
Avant tout retour de votre part, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin que nous puissions vous informer de toutes les modalités.
Article 9 – Facture
Une facture avec le détail de vos achats est jointe à votre commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1/ Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est La cabane d’Oscar.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, La cabane d’Oscar s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
2/ Finalité des données collectées
La cabane d’oscar est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur La cabane d’Oscar : adresse e-mail
- pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
La cabane d’Oscar ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3/ Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La cabane d’Oscar disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que La cabane d’Oscar a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La cabane d’Oscar s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La cabane d’Oscar utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter La cabane d’Oscar par e-mail :
lacabanedoscar@protonmail.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La cabane d’Oscar corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La cabane d’Oscar par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de La cabane d’Oscar peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4/ Non communication des données personnelles
La cabane d’Oscar s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La cabane d’Oscar reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La cabane d’Oscar s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La cabane d’Oscar, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La cabane d’Oscar ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de La cabane d’Oscar sont principalement les agents de notre service client.
5/ Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site lacabanedoscar.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service:
civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
La cabane d’Oscar collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
date de naissance.
Article 12 – Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française, à l'exclusion de toute autre.
Article 13 – Attribution de juridiction
Tout différend relatif à l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux français.
Article 14 – Informations légales
La cabane d’Oscar
Adresse : 37BIS route du guerriau 36100 ISSOUDUN
Tél : 0631097495
SIRET : 851 959 270 00014
NAF (APE) : 7410Z
Crédits
Conception et production :
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